Inconnu
Panier d'achats vide.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Loi Informatique et libertés Quelques informations concernant le déroulement d'une commande Commande et validation d’une commande ACCEPTATION DES CONDITIONS PUBLICITE ET PRESENTATION DES PRODUITS COMMANDE LIVRAISON Echange ou avoir Service clientèle RETRACTATION ET REMBOURSEMENT PRIX PAIEMENT LITIGES GARANTIES INFORMATIONS LEGALES
Loi Informatique et libertés :
OPHELIA est en conformité avec la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978. La collecte des données nominatives de l’acheteur est obligatoire dans le cadre des ventes à distance. Elle est nécessaire au traitement et à l’expédition des commandes de l’acheteur. L’acheteur a un droit d’accès et de modification des données nominatives qu’il a communiquées. A tout moment, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, l’acheteur doit en faire la demande par email ou par courrier poste en indiquant son adresse email,nom, prénom
Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties (vendeur et acheteur) dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par ophelia au consommateur.
cette loi est redigee en langue française .
Quelques informations concernant le déroulement d'une commande
Notre objectif est de vous satisfaire ! Car un client satisfait est un client fidèle ,une bonne publicitée pour notre boutique
L’utilisateur prend connaissance librement des différents articles proposés à la vente sur le site sans obligation d’achat.
Tous les articles présentés en ligne sont disponibles dans la limite de nos stocks.
C'est pourquoi, en passant commande sur perles et piments, nous mettons tout en oeuvre pour vous satisfaire.
Nous expédions le jour même en colissimo si votre commande arrive avant 10 H ou le lendemain matin au plus tard, dans la limite du stoCk.
Nous expédions en colissimo l'ensemble de nos colis, le nom de la boutique n'apparaît pas sur le colis. Quand un produit n'est pas en stock, nous l'expédions entre 5 et 15 jours maximum. le client en sera informe par e-mail,il aura 48 h.pour annuler ou changer sa commande .
Ne pas hésiter à préciser une adresse de livraison différente de votre domicile (lieu de travail ,bureau )
Vous pouvez nous envoyer un mail pour prendre contact à perleetpiment@orange.fr
haut de pageCommande et validation d’une commande :
Processus d’une commande : L’acheteur souhaite commander un ou plusieurs articles sur le site en sélectionnant et remplissant son panier d’achat. Une fois son choix définit , l’acheteur peut valider sa commande.
Validation d’une commande :
En cliquant sur le bouton confirmer, l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve cette commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Cette validation de commande tient lieu d’une signature électronique entre les parties.
Les données enregistrées par perles-et-piment.com constitue la preuve de l’ensemble des transactions passées entre perles-et-piment.com et ses clients. Ophélia vous confirmera votre commande puis son expédition par e-mail à l’adresse donnée par le client sur le dit bon de commande
Toute la mécanique du site internet repose sur un logiciel chargé de mémoriser votre panier d'achat, en calculer la somme et vous diriger vers le site internet de notre partenaire bancaire (Credit.Agricole). Dans le cas où une erreur de programmation viendrait à générer des commandes et ou des paiements erronés, perles-et-piment.com / ophélia, se réserveraient le droit de faire corriger la commande et ou paiement en procédant à un calcul manuel. Tout client, utilisateur du site, constatant une anomalie au moment du calcul des sommes dues, est invité à prendre contact avec perles-et-piments.com afin de procéder à un calcul manuel. En cas d'erreur lors du paiement, les sommes trop perçues seront remboursées ( 09h00-12h00 / 14h00 19h00 du lundi au samedi, hors congés... ) par simple re-credit sur la transaction via le service de notre partenaire bancaire (Credit.Agricole).
Adresse :
OPHELIA
38 RUE CHARLES DE GAULLE
88200 REMIREMONT
Adresse e-mail : perleetpiment@orange.
Nous sommes immatriculés au R.C. EPINAL
Identification
Raison sociale OPHELIA
Enseignes OPHELIA
Statut juridique ENTREPRISE EN NOM PROPRE
Nom responsable Martine RICHARD
Siège social 38 RUE CHARLES DE GAULLE
Code postal 88200
Ville REMIREMONT
Pays France
Bureaux / Locaux commerciaux MEME ADRESSE SIEGE SOCIAL
Site web perleetpiment.fr
Siret 329 459 747 000 59
Code APE/NA 477 12
Num CNIL
ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site internet perleetpiment et son client.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document,
sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
condition pour effectuer une commande :
etre agé d'au moins 18 ans et avoir la capacite juridique vous permettant
d'effectuer une commande sur le site .
PUBLICITE ET PRESENTATION DES PRODUITS
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites,en aucun cas, la responsabilité d'ophelia ni de mme RICHARD ne pourra etre engagée.
La majorité des produits proposés à ses clients par perleetpiment .com sont disponibles.
Le site perle&piment est la proprietee de Mme RICHARD MARTINE.
le texte et photographie du site sont soumis aux lois concernant la proprietée industrielle,les droits d'auteurs et images sont reserves. Aucune utilisation n'est autorisee .
COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. ophelia confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation du paiement de la commande.
Ophelia se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait etre de livrer le produit .
LIVRAISON
La livraison s’effectue en colissimo suivi dans toute la France métropolitaine, en cas d’absence le colis est laissé à la disposition au bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison.
- La livraison est effectuée par Colis Poste Express International pour tous les envois hors France, les tarifs sont calculés
suivant le pays du destinataire (15,00 € pour la C.E.E. et Canada - 20,00 € hors C.E.E. et DOM TOM). Les délais de livraison
varient selon la destination (entre 4 et 6 jours pour l’Europe, 4 et 8 jours pour tout autre pays.
-Pour les Etats-Unis,Australie, Japon, Russie, Chine, Inde, il est vivement préconisé de choisir Fedex délai 48H00 (Forfait 45,00 €).
Nous précisons à notre clientèle que les délais indiqués sur notre boutique sont ceux de l'expédition et non de la livraison.
- Pour les envois hors C.E.E., les taxes et frais de douanes sont à la charge exclusive du destinataire (soit l’importateur)
. Le suivi de la livraison se fait directement sur le site Coliposte de la poste : www.coliposte.net.
- Pour toute anomalie, ou colis présentant des dommages matériels au moment de la livraison, devra être signalé manuscritement
par mail ou courrier poste par l’acheteur ou le destinataire sur le bon de livraison et stipuler les raisons du refus.
Une copie de ces réserves doit être envoyée a Ophélia dans un délai de 24 heures suivant le refus.
En aucun cas Ophelia est tenu responsable des avaries, dommages ou anomalies survenus pendant la livraison.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Echange ou avoir :
L’acheteur peut soit échanger le produit soit disposer d’un avoir du montant correspondant valable six mois à compter de sa date d'émission.
haut de pageService clientèle :
Pour toute information ou question notre service clientèle est à votre disposition : par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00 au 09 62 36 87 81
Par email à :
perleetpiment@orange.fr
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, le cambriolage, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.faire des reserves sur le bon de livraison.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
RETRACTATION ET REMBOURSEMENT .
Aucun retour contre remboursement ne sera accepté .
Le client ou le destinataire dispose d’un délai de 7 jours pour son droit de rétractation à compter du jour de la livraison de sa commande. Le client s’engage à en informer Ophélia par email ou courrier poste dans le délai imparti. Ne seront repris ni remboursés : - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis par le client ou non remis intacts
avec leurs étiquettes dans leur emballage d’origine -Les clients sont tenus d'indiquer par un courrier joint au colis leur coordonnées afin de permettre de les identifier et d'indiquer les articles demandés en échange (numéro de commande , nom ,prénom, adresse , adresse mail, téléphone). perleetpiments'engage a échanger ou vous renbourser dans delais inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Les articles devront être retournés à l'adresse :
OPHELIA
38 RUE GARLES DE GAULLE
88200 REMIREMONT
En cas d'échange de taille, les frais de retours sont à la charge du client, par contre ophelia expédie à sa charge les nouveaux articles.
Il est possible de changer une partie ou l'ensemble des articles d'une commande.
Pour une commande de plus de 250 euros TTC pour la France ou 200 H.T pour l'étranger, nous remboursons le montant de la commande
moins un forfait de 15 euros si la demande de remboursement concerne l'ensemble des articles de la commande ( ces frais correspondent aux frais de transport avec recommandé, frais banquaire et frais de remboursement.)
Nous remboursons en moins de 7 jours pour les paiements par carte bleue ,par crédit de la carte bleue utilisée lors de l'achat, et en moins de 30 jours pour les paiements par chèque.
En cas de demande de remboursement par chèque merci de joindre une enveloppe affranchie avec vos coordonnées afin de vous expédier votre remboursement.
PRIX.
Les prix pratiqués en boutique et sur le site n'ont aucun lien.
Aucune fin de série n'est disponible au magasin.
Il s'agit uniquement de ventes Interent.
Pas d'essayage possible en magasin.
Pour toute demande d'information, merci de le faire uniquement par email.
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE .
PAIEMENT.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par PERLEETPIMENT.com.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, visa ou mastercard, un paiement par chèque.
Le paiement en ligne sécurisé PAYPAL qui intergre la norme securisee SSL ce systeme de paiement vous permet de régler via un serveur bancaire de la banque CRCA ALSACE VOSGES dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à cette banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire CRCA ALSACE VOSGES.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs,ophelia se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
le paiement par cheque n'est accepte que pour les adresses de facturations en france metropolitaine . la commande ne sera validee qu'apres encaissement effectif du cheque par notre banque et le delai de livraison en sera décalé en conséquence .
LITIGES.
Le présent contrat est soumis au droit français. perleetpiment.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de PERLEETPIMENT ou de martine RICHARD sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits .
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux,
le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable et rapide.
A défaut, le Tribunal de Commerce d'EPINAL est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
GARANTIES.
Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à contact@PERLEETPIMENT.com (réponse dans les 120 heures maximum.) sauf pendant periode de conges ou cas de force majeur.
haut de pageINFORMATIONS LEGALES.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose(article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la CNIL. De plus, perleetpiment .com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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